1. Présentation de l’entreprise

Boule de Poil, entreprise individuelle sous le statut d’auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET (à compléter), dont le siège social est situé au 116 avenue Jules Cantini, 13008 Marseille, France, est spécialisée dans la vente d’accessoires pour animaux de compagnie (chiens, chats, lapins, hamsters).

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter Boule de Poil à l’adresse email suivante : boule-de-poil@gmail.com.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Boule de Poil et toute personne physique effectuant un achat à titre personnel sur le site de vente en ligne (désignée ci-après « l’acheteur »). Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par Boule de Poil, que les commandes soient passées depuis la France ou à l’international.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

Boule de Poil propose à la vente des accessoires pour animaux de compagnie, principalement destinés aux chiens, chats, lapins et hamsters. Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur les pages produits du site. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les descriptions et les produits livrés, notamment en raison des modalités de fabrication.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), y compris la TVA en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.

Boule de Poil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte de débit (Visa, Mastercard)
• Paypal
• Google Pay
• Apple Pay
• Stripe

Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande. La commande ne sera traitée qu’une fois le paiement confirmé.

5. Livraison

5.1. Modalités de livraison

Boule de Poil pratique le dropshipping, ce qui signifie que les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs. En conséquence, les modalités de livraison (délais, transporteurs) sont extérieures au contrôle direct de Boule de Poil.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix du produit. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, et une estimation sera fournie au moment de la commande. Boule de Poil ne peut être tenu responsable des retards éventuels dus aux transporteurs.

5.2. Zones de livraison

Boule de Poil assure la livraison de ses produits à l’international. Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon les régions et pays.

6. Droit de rétractation et retours

6.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier Boule de Poil à l’adresse email suivante : boule-de-poil@gmail.com. Un accusé de réception de cette demande sera envoyé à l’acheteur.

6.2. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et non endommagés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Boule de Poil remboursera le montant de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, ou la preuve de leur expédition, selon la première des deux dates. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

6.3. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à la législation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :

• Les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
• Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications de l’acheteur.
• Les produits ouverts et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7. Garantie légale et responsabilité

7.1. Garantie légale

Tous les produits vendus par Boule de Poil bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut le retourner à Boule de Poil, à ses frais, pour obtenir un remboursement, un échange ou une réparation.

7.2. Limitation de responsabilité

Boule de Poil ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Boule de Poil se limite en tout état de cause au montant de la commande effectuée par l’acheteur.

8. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires de services impliqués dans le processus de livraison.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Toute demande doit être adressée à boule-de-poil@gmail.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de Boule de Poil, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, sans l’accord exprès de Boule de Poil, est strictement interdite.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter Boule de Poil en priorité afin de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents, selon les règles de compétence du droit français.