Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site Boule de Poil (ci-après « le Site ») est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d’accessoires pour animaux de compagnie, notamment pour les chiens, chats, lapins et hamsters. L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), que tout utilisateur accepte sans réserve en naviguant sur le Site.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs lors de la navigation sur le Site ou de l’achat de produits. Elles s’appliquent à toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur »), qu’elle effectue un achat ou non.
3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Il n’est pas nécessaire de créer un compte utilisateur pour naviguer ou acheter des produits. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour.
Boule de Poil se réserve le droit de suspendre, modifier ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis.
4. Conditions d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU. Il est interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou de manière à compromettre son bon fonctionnement.
- Porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou de l’exploitant du Site, notamment par des actions susceptibles de perturber le service (piratage, intrusion, diffusion de virus).
- S’introduire dans les systèmes informatiques ou interférer avec leur fonctionnement de manière illégitime.
Toute violation des présentes CGU peut entraîner la suspension ou la restriction de l’accès au Site, voire engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
5. Produits et services
Boule de Poil propose à la vente des accessoires pour animaux de compagnie via un modèle de dropshipping. Cela signifie que les produits sont directement expédiés depuis les entrepôts des fournisseurs tiers.
Les descriptions des produits, bien que rédigées avec soin, peuvent parfois comporter de légères variations en raison des processus de fabrication ou des mises à jour des fournisseurs. Boule de Poil décline toute responsabilité pour ces écarts mineurs, qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits.
6. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, qu’ils soient textuels, graphiques ou multimédia, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus comprennent, entre autres, les marques, logos, textes, images, vidéos et illustrations.
Toute reproduction, représentation ou modification de tout ou partie du Site, sans l’autorisation expresse de Boule de Poil, est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Boule de Poil décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, auxquels l’Utilisateur accède sous sa propre responsabilité. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et n’impliquent aucun partenariat entre Boule de Poil et ces sites.
8. Responsabilité
8.1. Limitation de responsabilité
En tant que boutique de dropshipping, Boule de Poil agit comme intermédiaire entre l’utilisateur et les fournisseurs de produits. La responsabilité de Boule de Poil ne pourra être engagée en cas de retard ou de défaut de livraison, ou de tout autre manquement imputable aux prestataires de services logistiques ou aux fournisseurs.
8.2. Utilisation du site
Boule de Poil met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le Site, mais ne garantit pas que celui-ci soit exempt d’erreurs, d’omissions ou de bugs. La responsabilité de Boule de Poil ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
9. Protection des données personnelles
En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans le respect des dispositions légales applicables, en particulier du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration du service. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, en contactant Boule de Poil à l’adresse suivante : boule-de-poil@gmail.com.
10. Modification des CGU
Boule de Poil se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Boule de Poil.